Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : mars 2026 | Version 2.0
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'utiliser ReelGen. En vous inscrivant, en téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez ces CGU.
1. Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre ReelGen UG (haftungsbeschränkt), Bella Dini, Munich, Allemagne (ci-après « ReelGen », « nous ») et l'utilisateur (ci-après « vous », « utilisateur » ou « client ») concernant l'utilisation du logiciel ReelGen (application macOS), du site web associé reelgen.app et de tous les services connexes. 1.2 En vous inscrivant, en téléchargeant, en installant ou en utilisant le logiciel ou le site web, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le logiciel ni le site web. 1.3 Les conditions divergentes ou complémentaires de l'utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès de ReelGen. 1.4 Les présentes CGU s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de l'inscription ou de la conclusion du contrat.
2. Âge minimum et inscription
2.1 L'utilisation de ReelGen est exclusivement réservée aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans. En vous inscrivant, vous confirmez avoir au moins 18 ans. 2.2 Vous êtes tenu de fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription. L'inscription sous un faux nom, avec des données fictives ou sous le nom d'une autre personne est interdite. 2.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée sous votre compte vous est attribuée. 2.4 ReelGen se réserve le droit de refuser des inscriptions sans motif ou de suspendre des comptes existants en cas de violation de ces CGU ou de suspicion fondée.
3. Licence et droits d'utilisation
3.1 ReelGen vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le logiciel selon le plan choisi (Amateur, Pro, Cinema). 3.2 La licence autorise l'installation et l'utilisation sur un (1) appareil macOS. L'utilisation simultanée sur plusieurs appareils nécessite des licences séparées. 3.3 Il est expressément interdit de : (a) Copier, modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du logiciel ; (b) Louer, prêter, sous-licencier ou mettre le logiciel à disposition de tiers ; (c) Contourner ou supprimer les mécanismes de sécurité, les vérifications de licence ou les mesures de protection technique ; (d) Utiliser le logiciel ou des parties de celui-ci comme base d'un produit propre. 3.4 Plan Amateur : Usage personnel non commercial, qualité ★1–★2, fonctions de base, filigrane sur les exports. Plan Pro : Toutes les qualités (★1–★5), usage semi-commercial (réseaux sociaux, portfolio, YouTube), sans filigrane, synchronisation labiale, fonctions étendues. Plan Cinema : Toutes les fonctionnalités, usage commercial y compris travaux sur commande, mode Cinema Ultra, support prioritaire, formats d'export étendus, licence d'utilisation commerciale.
4. Configuration requise et compatibilité matérielle
4.1 ReelGen est une application macOS nécessitant un appareil Apple compatible (Mac avec Apple Silicon recommandé). Les configurations minimale et recommandée sont documentées sur notre site web. 4.2 ReelGen décline toute responsabilité ou garantie lorsque : (a) Le logiciel est installé sur un appareil ne répondant pas aux exigences minimales ; (b) Les performances, la qualité ou la vitesse de création vidéo sont affectées par un matériel insuffisant (trop peu de RAM, processeur trop ancien, espace de stockage insuffisant, absence d'accélération GPU) ; (c) Des problèmes de compatibilité avec certaines versions de macOS, des logiciels tiers ou des configurations système surviennent. 4.3 La qualité du contenu généré (vidéos, images, audio) dépend significativement du matériel disponible, des réglages de qualité choisis et des prompts saisis. ReelGen ne garantit aucune qualité de sortie spécifique. 4.4 Lors de l'achat d'une licence, l'utilisateur est seul responsable de vérifier la compatibilité de son appareil avant l'achat. Aucun droit de retour n'existe uniquement en raison d'une incompatibilité matérielle, si les exigences système étaient consultables avant l'achat.
5. Contenu généré par IA et clause de non-responsabilité
5.1 ReelGen uses local AI models as well as optional cloud and third-party routes (including text-to-image, image-to-video, text-to-speech, dubbing, music, or other media services) to create media content. Depending on the selected route, results are produced on-device, through connected providers, or via ReelGen-managed infrastructure. 5.2 ReelGen assumes no liability for the content, accuracy, appropriateness, or legality of AI-generated outputs. AI-generated content may contain errors, distortions, inaccuracies, or unintentional similarities to real persons, trademarks, or copyrighted material. 5.3 The user is solely responsible for: (a) Reviewing and evaluating all AI-generated content before use or publication; (b) Compliance with all applicable laws and regulations when using generated content; (c) Obtaining all necessary rights and permissions, particularly when generated content may concern real persons, trademarks, or protected works; (d) The lawful and authorized use of connected third-party accounts, API keys, and cloud routes. 5.4 ReelGen is not responsible for decisions made based on AI-generated content.
6. Utilisation interdite
6.1 L'utilisation de ReelGen aux fins suivantes est expressément interdite : (a) Création de contenus violant la loi applicable, en particulier le droit pénal ; (b) Création de matériel pédopornographique, dangereux pour la jeunesse ou sexuellement exploitant ; (c) Création de contenus glorifiant la violence, incitant à la haine ou promouvant le terrorisme ; (d) Création de contenus discriminatoires fondés sur la race, l'ethnie, le genre, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée ; (e) Création de deepfakes ou médias synthétiques visant à tromper, diffamer, faire chanter ou discréditer des personnes ; (f) Usurpation d'identité ou imitation de personnes réelles sans leur consentement exprès ; (g) Violation de droits d'auteur, de marques, de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers ; (h) Spam, phishing, fraude ou autres activités frauduleuses ; (i) Déstabilisation de processus démocratiques, création de désinformation ou manipulation électorale ; (j) Tout usage susceptible de nuire à la réputation de ReelGen. 6.2 Les violations autorisent ReelGen à suspendre immédiatement le compte, révoquer la licence et supprimer toutes les données associées — sans droit à remboursement. 6.3 ReelGen se réserve le droit d'engager des poursuites pénales en cas de violations graves et de coopérer avec les autorités.
7. Contenu et responsabilité de l'utilisateur
7.1 You retain all rights to your content generated by ReelGen, subject to the limitations of your license plan (Amateur: private only; Pro: semi-commercial; Cinema: commercial). 7.2 You bear sole responsibility for all content you create, upload, publish, or otherwise distribute using ReelGen. This includes: (a) Responsibility for the legality and appropriateness of entered prompts; (b) Responsibility for the use and distribution of generated results; (c) Compliance with personality rights, data protection laws, and the right to one's own image. 7.3 ReelGen assumes no liability for third-party claims arising from the use, publication, or distribution of content created or uploaded by the user. 7.4 You indemnify and hold ReelGen harmless from all third-party claims arising from content you create, including reasonable attorney's fees.
8. Publication sur les réseaux sociaux et plateformes tierces
8.1 If you publish content created with ReelGen on social media platforms (e.g., YouTube, Instagram, TikTok, Facebook, X/Twitter) or other third-party platforms, you are solely responsible. 8.2 ReelGen assumes no liability for: (a) Violations of the terms of use of the respective platform; (b) Suspension, deletion, or sanctioning of your account on third-party platforms; (c) Reputational damage resulting from the publication of AI-generated content; (d) Claims by persons who feel their rights are violated by published content; (e) Copyright or trademark claims arising from publication. 8.3 You are obligated to label AI-generated content as such where legally required (particularly under the EU AI Act). 8.4 ReelGen's optional social publish feature merely provides a technical interface. Responsibility for published content lies exclusively with the user.
9. Galerie communautaire et soumissions
9.1 The ReelGen Community Gallery allows users with a valid license to submit content. All submissions are reviewed by the ReelGen team before publication. 9.2 By submitting content to the Community Gallery, you grant ReelGen a non-exclusive, worldwide, royalty-free license to display this content on the website and in marketing materials. 9.3 ReelGen reserves the right to reject submitted content without stating reasons or to remove it retroactively. 9.4 Direct download of gallery content by users is not permitted. Export to the ReelGen app is exclusively reserved for users with a valid license. 9.5 Uploading content that violates §6 (Prohibited Use) of these Terms results in immediate account suspension.
10. Discrimination et utilisation éthique
10.1 ReelGen condemns all forms of discrimination, racism, sexism, antisemitism, homo- or transphobia, ableism, and any degradation of persons or groups. 10.2 AI models may inherently contain biases. ReelGen strives to minimize such biases but cannot guarantee complete freedom from bias. 10.3 If you notice that generated content exhibits discriminatory or biased patterns, please report this to contact@reelgen.app. 10.4 ReelGen assumes no liability for discriminatory content created through deliberate prompt manipulation or exploitation of AI biases. Responsibility lies with the user.
11. Traitement local et cloud optionnel
11.1 ReelGen desktop workflows are local-first and can run entirely on the user's device. If the user explicitly enables connected cloud or hybrid routes inside the app, ReelGen-managed cloud routes, or connected BYO providers, prompts, reference files, generated media, and related metadata may be transmitted to ReelGen servers or the selected provider insofar as required for the requested service. 11.2 When using the website and account management, personal data is processed in accordance with our Privacy Policy. 11.3 For license activation and verification, an encrypted connection to the ReelGen server is established, transmitting only the license and device information required for that purpose. 11.4 Optional cloud or third-party provider usage is not required for local workflows by default and requires explicit activation, connection, or selection by the user. 11.5 Costs, limits, review states, and provider-specific restrictions for optional cloud services may depend on the selected plan or the external provider.
12. Conditions de paiement
12.1 Pro and Cinema plans are billed monthly or annually at the user's choice. All stated prices include applicable VAT. 12.2 The payment obligation arises upon subscription completion. The first billing occurs immediately after contract conclusion. 12.3 In case of payment default, ReelGen is entitled to suspend access to the software until outstanding amounts are settled. A payment default exceeding 14 days entitles ReelGen to terminate without notice. 12.4 Price changes are announced at least 30 days before taking effect via email. Existing subscriptions are adjusted only at the next billing period. 12.5 ReelGen accepts the payment methods indicated on the website. Processing is handled by the respective payment service provider. ReelGen does not store credit card or banking data.
13. Résiliation et droit de rétractation
13.1 You may cancel your subscription at any time effective at the end of the current billing period. After cancellation, access remains until the end of the paid period. 13.2 For monthly billing, the subscription ends at month's end; for annual billing, at year's end. 13.3 Cancellation does not release you from the obligation to make outstanding payments. 13.4 Consumers have a 14-day right of withdrawal from contract conclusion under §355 BGB (German Civil Code). The right of withdrawal expires prematurely if the software was fully downloaded before the withdrawal period expired and the consumer consented. 13.5 ReelGen may terminate the contractual relationship without notice for serious violations of these Terms. In this case, no right to refund exists. 13.6 You may delete your account at any time. All personal data will be deleted according to our Privacy Policy. Generated content on your local device is not affected.
14. Remboursements
14.1 Refunds are only granted within the statutory withdrawal period of 14 days, provided the right of withdrawal has not expired. 14.2 No right to refund exists for: (a) Dissatisfaction with generated results; (b) Hardware incompatibility when system requirements were available for review; (c) Usage problems attributable to incorrect prompts or unsuitable settings; (d) Account suspension due to violations of these Terms; (e) Expiration of a trial period. 14.3 Partial refunds for already commenced billing periods are excluded.
15. Garantie et limitation de responsabilité
15.1 ReelGen is provided 'as is' and 'as available' without express or implied warranties, including but not limited to warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, or non-infringement. 15.2 ReelGen does not guarantee: (a) Uninterrupted, error-free, or secure operation of the software; (b) That the software is free from viruses, malware, or other harmful components; (c) The accuracy, reliability, or quality of generated content; (d) The availability of specific features or models. 15.3 ReelGen's liability is — to the extent legally permissible — limited to cases of intent and gross negligence. Liability for slight negligence is excluded unless essential contractual obligations (cardinal obligations) are breached. 15.4 Liability is in any case limited in amount to the sum the user paid to ReelGen in the 12 months preceding the damage. 15.5 ReelGen is not liable for indirect damages, consequential damages, lost profits, data loss, or immaterial damages. 15.6 The foregoing limitations of liability do not apply to injury to life, body, or health, or to mandatory statutory liability provisions.
16. Propriété intellectuelle
16.1 All rights to the ReelGen software, including source code, algorithms, AI models, design, logos, trademarks, and documentation, remain with ReelGen or its licensors. 16.2 The license does not grant ownership of the software, but merely a limited right of use. 16.3 Feedback, suggestions, and improvement ideas you communicate to ReelGen may be used by ReelGen without compensation or attribution.
17. Services et contenus de tiers
17.1 ReelGen may offer optional integrations with third-party services (e.g., cloud voice providers for voices, social media APIs for publishing). Use of these services is subject to the respective third party's terms. 17.2 ReelGen assumes no liability for the availability, functionality, or security of third-party services. 17.3 Costs arising from the use of third-party services are borne by the user.
18. Force majeure
18.1 ReelGen is not liable for failure or delay in fulfilling obligations due to circumstances beyond reasonable control, including but not limited to natural disasters, pandemics, war, terrorism, labor disputes, power outages, internet failures, government orders, or failures of suppliers and service providers.
19. Clause de sauvegarde
19.1 Should any provision of these Terms be or become invalid or unenforceable, the validity of the remaining provisions shall not be affected. The invalid provision shall be replaced by a provision that most closely approximates the economic purpose of the invalid provision.
20. Modifications des CGU
20.1 ReelGen reserves the right to amend or supplement these Terms at any time. 20.2 Significant changes will be announced at least 30 days before taking effect via email to the address provided during registration. 20.3 If you do not agree to the amended Terms, you may cancel your subscription before the changes take effect. Continued use of the software after the changes take effect constitutes acceptance. 20.4 Last updated: March 2026.
21. Droit applicable et juridiction
21.1 These Terms and all related disputes are governed by the laws of the Federal Republic of Germany, excluding the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG). 21.2 Place of jurisdiction for all disputes arising from or in connection with these Terms is Munich, Germany, provided the user is a merchant, legal entity under public law, or special fund under public law. 21.3 For consumers, the mandatory consumer protection provisions of their country of residence apply. 21.4 The European Commission provides a platform for online dispute resolution (ODR): https://ec.europa.eu/consumers/odr. ReelGen is neither willing nor obligated to participate in dispute resolution proceedings before a consumer arbitration board.
22. Contact
For questions about these Terms, please contact: ReelGen UG (haftungsbeschränkt) Bella Dini Munich, Germany Email: contact@reelgen.app Website: https://reelgen.app